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ELV ROULEAUX ET TAMBOURS MOTEURS
ZA La Boissière
20 Rue Pierre Corlé
29600  Morlaix
N°TVA : 45539710145

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1 – LIVRAISONS

Les délais de livraison de nos marchandises sont donnés à titre indicatif, sans garantie, notre responsabilité ne pouvant être recherchée en cas de non-respect des délais envisagés.

2 – TRANSPORTS

Nos marchandises, sauf accord écrit, s’entendent départ  EURL ELV et voyagent aux risques et périls du destinataire qui en sera réputé gardien à compter de leur départ, nonobstant toute disposition contraire : toute réclamation devra faire l’objet d’un courrier RECOMMANDE, adressé à l’EURL ELV, dans un délai de HUIT JOURS à dater de la livraison.

3 – RETOUR

Tout retour doit faire l’objet d’une demande écrite : suivant état, une minoration pourra être appliquée : les pièces hors standard ou peu courantes, commandées, ne seront pas reprises, même si elles figurent au tarif et/ou catalogue.

4 – PRIX DE VENTE

Nos marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la commande, sauf engagement écrit de notre part : nos prix sont sans garantie pour l’avenir.

5 – REGLEMENTS

Les règlements, sauf accord écrit, se font comptants. A défaut de règlement ou en cas de règlement partiel, les sommes restant dues porteront intérêt au taux légal en matière commerciale, majoré de 5 points.

6 – RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’après leur paiement intégral. L’EURL ELV se réserve la possibilité de demander à l’acquéreur une garantie de la bonne exécution de ses engagements.

7 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Toutes contestations de la part de nos clients ou de nos fournisseurs seront portées devant le tribunal de Commerce de Brest, en dépit de toutes clauses contraires dans les conditions de vente de nos fournisseurs, et ce, même en cas de demande de garantie ou de pluralité de défendeurs.

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